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A des tiers
Nous pourrons transmettre vos Données Personnelles à des tiers, mais seulement dans les cas suivants :
Compte tenu de la dimension internationale du groupe Pernod Ricard, et pour les finalités susmentionnées, il se peut que vos Données Personnelles soient transférées à l’étranger et notamment dans des pays qui disposent de lois sur la protection des données d’un niveau différent que celui des lois du pays dans lequel vous aurez soumis vos Données Personnelles. Il se peut également que vos Données Personnelles soient transmises d’une société du Groupe PR à une autre et que ces deux sociétés soient situées dans des pays différents. PRF prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité des Données Personnelles, à la fois pendant le transfert et au lieu d’arrivée, en mettant en œuvre des clauses contractuelles telles que prescrites par la Commission européennes, conformément à la loi applicable.
Lorsque nos prestataires de services pour l’exploitation du Site sont basés aux Etats-Unis, les transferts de Données Personnelles à ces prestataires de services sont effectués conformément aux lois applicables et reposent sur des clauses contractuelles types, telles que prescrites par la Commission européenne, ou sur le Privacy Shield. Ces prestataires de services sont également liés par un contrat qui garantit un niveau élevé de protection de la confidentialité et qui leur impose (entre autres stipulations) de n’agir que sur instructions de PRF et de mettre constamment en œuvre toutes les mesures techniques nécessaires pour maintenir la sécurité des Données Personnelles vous concernant.
Nous stockerons vos Données Personnelles dans nos bases de données tant que votre compte sera actif, pendant la durée mentionnée dans le contrat que nous avons conclu avec vous ou, au besoin, pour vous fournir les services que vous souhaitez, pour répondre à des questions ou encore pour résoudre des problèmes ou fournir des services améliorés et de nouveaux services. Nous pourrons également conserver vos Données Personnelles conformément à notre procédure de conservation interne dans la mesure où ceci est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales et règlementaires, pour résoudre des différends et pour obtenir l’exécution de nos contrats.
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PRF prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles qui auront été collectés via le Site. Ces mesures consistent, mais sans s’y limiter : (i) à stocker vos Données Personnelles dans des environnements d’exploitation sécurisés qui ne sont pas accessibles au public et qui ne sont accessibles qu’aux membres du personnel de PRF autorisés et à nos mandataires et contractants et (ii) à vérifier l’identité des utilisateurs inscrits avant qu’ils puissent avoir accès à vos Données Personnelles.
Notre Site n’est pas destiné aux enfants qui n’ont pas l’âge légal pour consommer de l’alcool (« Mineur »), de sorte que nous ne collectons sciemment aucune Donnée Personnelle auprès de Mineurs. Vous devez avoir au moins dix-huit ans pour créer un compte et pour intervenir et faire des transactions sur notre Site. Dans le cas où nous serions informés ou nous apprendrions qu’un Mineur nous a soumis des Données Personnelles via notre Site, nous les supprimerons.
Pour tou(te)s questions, réclamations, commentaires ou pour l’exercice de vos droits, merci de nous contacter en écrivant à : contact-rgpd@pernod-ricard.com ou groupdpo@pernod-ricard.com
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
A noter que vous pouvez également soumettre une réclamation auprès de l’Autorité de Supervision du pays dans lequel vous vous situez en cas de doute sur les conditions de traitement, par Pernod Ricard, de vos Données Personnelles.
En France, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), dont le site internet est accessible ici : https://www.cnil.fr
Nous revoyons régulièrement notre Politique de Confidentialité et toute mise à jour de cette dernière sera postée sur cette page internet.
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1. INFORMATIONS LEGALES
Société PERNOD RICARD FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 54 000 000 Euros, Siège social :
1.2 Hébergeur
Société LINKBYNET, SAS au capital de 373 000 Euros - RCS Bobigny : 430 359 927, ayant son siège social 5/9 Rue de l'Industrie - 93200 Saint-Denis
Tél : +33 (0)1 48 13 00 00. Adresse de courrier électronique : webmaster@linkbynet.com
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L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. La société PERNOD RICARD FRANCE se réserve le droit de demander toute justification de son âge à l’utilisateur.
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L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement privé et personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
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Toute reproduction, représentation, adaptation ou traduction, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du Site ou des éléments du Site sans l'accord préalable et écrit de la société PERNOD RICARD FRANCE est strictement interdite et engage la responsabilité de son auteur. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui sont présentées sur le Site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la société PERNOD RICARD FRANCE.
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La mise en place de tous liens hypertextes par un tiers vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la société PERNOD RICARD FRANCE. Dans tous les cas, un tel lien devra être retiré sur simple demande de la société PERNOD RICARD FRANCE.
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La responsabilité de la société PERNOD RICARD FRANCE ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.
L'utilisateur du Site reconnaît que son matériel de connexion au Site est sous son entière responsabilité et qu'il doit prendre toutes les mesures appropriées visant à protéger ses propres données notamment d'attaques virales par Internet.
L'utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu'il consulte.
La société PERNOD RICARD FRANCE ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet.
Enfin, l'utilisateur du Site reconnaît qu'il demeure responsable de tout dommage causé à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de l'utilisation du Site.
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Nous vous invitons à consulter régulièrement ces Politiques de Confidentialité et gestion des cookies, pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées.
7. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site sont régies par la loi française.
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L’entreprise prône une convivialité responsable et respectueuse de tous en respectant notamment le choix des autres de ne pas consommer d’alcool. La lutte contre la consommation excessive d’alcool, dangereuse pour la santé et néfaste pour le lien social, est une priorité.
Consommation Responsable
Vous garantissez et reconnaissez avoir l’âge légal minimum requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool, conformément à la réglementation en vigueur dans votre pays de résidence. Nous vous rappelons qu’aucun site ou compte (Twitter, Instagram, You tube, Facebook, etc.) relatif à la marque ne doit être partagé avec des personnes mineures.
Le groupe Pernod Ricard est engagé depuis longtemps dans la promotion d’une consommation responsable des boissons alcoolisées.
Au travers d’une série d’initiatives, notamment en partenariat avec des associations, organisations et représentants des autorités publiques, Pernod Ricard et ses sociétés affiliées sont profondément impliquées dans la promotion d’une consommation responsable et visant à décourager l’abus et la consommation inappropriée de leurs produits.
Lorsque vous utilisez les sites ou comptes (Twitter, Instagram, YouTube, Facebook, etc.) de nos marqes nous attendons de vous que les contenus chargés, publiés, transmis ou partagés soient en totale adéquation avec une consommation responsable des boissons alcoolisées et n’encouragent pas une consommation excessive ou inappropriée de celles-ci. Nous attendons donc d’un utilisateur qu’il ne charge, publie, transmette ou partage aucun contenu qui :
Nous nous engageons à supprimer toute contribution qui serait contraire aux principes énoncés ci-dessus dans un délai d’un jour ouvré et au maximum 72h après publication.
Pour plus d’informations sur notre engagement, visitez le site https://www.wise-drinking.com/.
MODERATION
L’utilisateur des sites ou comptes (Twitter, Instagram, YouTube, Facebook, etc.) de nos marques s’engage en outre à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et règlements en vigueur.
A ce titre, il lui est également interdit charger, publier, transmettre ou partager tout contenu qui seraient :
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Au travers d’une série d’initiatives, notamment en partenariat avec des associations, organisations et représentants des autorités publiques, Pernod Ricard et ses sociétés affiliées sont profondément impliquées dans la promotion d’une consommation responsable et visant à décourager l’abus et la consommation inappropriée de leurs produits.
Lorsque vous utilisez les sites ou comptes (Twitter, Instagram, YouTube, Facebook, etc.) de nos marqes nous attendons de vous que les contenus chargés, publiés, transmis ou partagés soient en totale adéquation avec une consommation responsable des boissons alcoolisées et n’encouragent pas une consommation excessive ou inappropriée de celles-ci. Nous attendons donc d’un utilisateur qu’il ne charge, publie, transmette ou partage aucun contenu qui :
Nous nous engageons à supprimer toute contribution qui serait contraire aux principes énoncés ci-dessus dans un délai d’un jour ouvré et au maximum 72h après publication.
Pour plus d’informations sur notre engagement, visitez le site https://www.wise-drinking.com/.
MODERATION
L’utilisateur des sites ou comptes (Twitter, Instagram, YouTube, Facebook, etc.) de nos marques s’engage en outre à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et règlements en vigueur.
A ce titre, il lui est également interdit charger, publier, transmettre ou partager tout contenu qui seraient :
L’entreprise prône une convivialité responsable et respectueuse de tous en respectant notamment le choix des autres de ne pas consommer d’alcool. La lutte contre la consommation excessive d’alcool, dangereuse pour la santé et néfaste pour le lien social, est une priorité.
Consommation Responsable
Vous garantissez et reconnaissez avoir l’âge légal minimum requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool, conformément à la réglementation en vigueur dans votre pays de résidence. Nous vous rappelons qu’aucun site ou compte (Twitter, Instagram, You tube, Facebook, etc.) relatif à la marque ne doit être partagé avec des personnes mineures.
Le groupe Pernod Ricard est engagé depuis longtemps dans la promotion d’une consommation responsable des boissons alcoolisées.
Au travers d’une série d’initiatives, notamment en partenariat avec des associations, organisations et représentants des autorités publiques, Pernod Ricard et ses sociétés affiliées sont profondément impliquées dans la promotion d’une consommation responsable et visant à décourager l’abus et la consommation inappropriée de leurs produits.
Lorsque vous utilisez les sites ou comptes (Twitter, Instagram, YouTube, Facebook, etc.) de nos marqes nous attendons de vous que les contenus chargés, publiés, transmis ou partagés soient en totale adéquation avec une consommation responsable des boissons alcoolisées et n’encouragent pas une consommation excessive ou inappropriée de celles-ci. Nous attendons donc d’un utilisateur qu’il ne charge, publie, transmette ou partage aucun contenu qui :
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